Spectacle vivant ou animation ? La législation des associations

Salvete Fratres,

Comme stipulé dans le sujet concernant : les droits sur « Récit de Bataille » et autres, j’ai ouvert ce nouveau sujet suite à la demande de frère Gauvain.
En fin de post comme l’évoquait frater Gauvain, j'ai ouvert la discussion sur le rapport des troupes bénévoles/professionnelles, précisément sur la législation et non sur la qualité des prestations, soyons donc bien d'accord, car il existe de très bonnes troupes bénévoles et des mauvaises compagnies pro même si c'est plus rare (hormis les costumes). Donc, en ce qui me concerne, je ne porterai pas ici de jugement de valeur, ni ne débattrai sur la définition de « qualité » concernant telles ou telles compagnies mais bel et bien sur la législation du spectacle vivant, précisément sur la frontière parfois mouvante qui existe entre animation et spectacle vivant.
Je vais rappeler ici les grandes lignes de la législation du spectacle vivant :
Une compagnie bénévole type loi 1901, à but non lucratif sans licence 2 d’entrepreneur de spectacle vivant a le droit de présenter 6 spectacles par an. Au-delà des 6 dates, ses membres risquent d'être requalifiés comme salariés et l'association sujette à un redressement URSSAF.
Si l'association veut produire plus de 6 spectacles par an, elle doit demander auprès de sa DRAC régionale la licence 2 d'entrepreneur du spectacle et salarier au moins un artiste (donc le spectacle est son activité principale) par prestation ; en outre elle ne peut faire appel que 8 fois par an à des troupes bénévoles associées à la manifestation et 5 fois à des artistes individuels bénévoles de l’association.
Maintenant comment discerner un spectacle d’une animation ?
Ce n’est pas chose évidente et en général ça s’étudie au cas par cas, ceci étant souvent défini suite à des plaintes de syndicats d’artistes à l’inspection du travail, ces syndicats estimant que le motif de leur plainte est motivé par une potentielle concurrence déloyale.
Exemple : un stand de présentation d’un atelier de cuisine ou d’armement n’est pas du spectacle tant qu’il n’y a pas de jeu d’acteur et que cet atelier n’est pas théâtralisé.
En revanche, une mêlée ou un duel pouvant faire concurrence à des troupes d’escrimeurs professionnels, peuvent être considérés comme du spectacle.
Même si les autorités ne sont pas très regardantes, les reconstitutions de batailles peuvent entrer dans la case spectacle.
En définitif pour ne pas prendre de risque, il est conseillé aux associations de reconstitution historique qui ne possèdent pas la licence 2 de ne pas faire plus de 6 prestations par an, car l’Etat ne s’ennuie pas à faire la distinction entre spectacle et animation et met tout dans le même sac.
En sachant que des troupes d’artistes amies ont été contrôlées, même si c’est rare, sur des fêtes médiévales, fort heureusement pour eux ils étaient tous déclarés et avaient un contrat de travail individuel à présenter en bonne et due forme.
Après, l’autre souci est le montant des prestations et la nature de ces dernières, le bon sens voudrait que les asso de bénévoles, sans s’aligner sur les tarifs des troupes pro, soient vigilantes tout de même à ne pas trop « casser les prix » afin justement de ne pas créer de tensions avec les compagnies pro qui pourraient porter plainte pour concurrence déloyale dans certains cas de figure…

Pas de soucis frater Emmanuel-François, je comprends ton point de vue et tu as raison sur bien des points. Voilà 25 ans que je fais de la reconstitution historique, dont 7 ans en amateur dans une asso médiévale en étant membre de bureau avant de devenir professionnel, autant te dire que j'ai été confronté à bien des situations et des prises de tête !  
Pour ma part, si cela peut vous rassurer, j' honnis la délation et ne suis pas de nature à porter plainte encore moins contre des troupes, préférant régler de loin les problèmes personnellement par le dialogue autant que possible, je suis devenu trop chrétien ou peut-être trop.......pour faire autrement. Je suis comme toi bien désolé de cette période étrange et procédurière où tout est légiféré. Il est cependant de mon devoir de défendre mon "statut", en sachant qu’à dire vrai,  je préfère souvent mes relations avec les copains et amis bénévoles de différentes associations qui sont des gens simples, grands passionnés comme moi, que bien des "professionnels théâtreux ou musicos" qui sont parfois hautains, seulement intéressés ou imbus de leur personne, Dieu m'en garde !
Je n’oublierai jamais que notre histoire et notre patrimoine survivent (j’en fais un combat culturel, voire politique) grâce à des bénévoles actifs et  que si j’ai (jusqu’à la crise du COVID !) réussi à vivre de ma passion, (sans rouler sur l'or puisque j'avoisine le SMIC, en acceptant toutes les contraintes en matière de refus de prêts bancaires, de location ou d’achat de logement à cause de mon statut d’intermittent du spectacle, du coup je suis presque comme un templier   , je ne possède pas grand chose en propre car le gros du matériel que j’utilise appartient à la compagnie pour laquelle je travaille principalement…) c'est souvent grâce à ces mêmes gens volontaires et passionnés que cela est possible.  

Je ne souhaitais nullement agiter l'épouvantail des risques anxiogènes du fonctionnement associatif et désirais juste rappeler ici la législation un peu floue sur ce sujet pour faire remarquer qu'au final, même si l'Etat est tolérant (pour l'instant), un grand nombre d'associations historiques de facto sont souvent en dehors des clous en ne respectant pas les fameuses 6 dates maximum par an et ne le savent pas. C’est une réalité qu’on le veuille ou non et ce n’est pas moi qui fais les lois. De plus il me semble fondamental lorsqu'on est responsable d'association de bien connaître les lois associatives et les risques inhérents à ces structures, d'autant plus qu'en cas de problèmes d'accident ou autres, ce sont les organisateurs qui sont en première ligne.

A savoir qu'Alain Nice de Marle a failli mettre la clé sous la porte suite à un redressement URSSAF me semble-t-il, relatif aux manifestations dont tu parlais Frater Emmanuel-François car l’entrée était payante au public lors de ces événements, était-ce suite à une plainte ? Je n’en sais fichtre rien mais un ami va m'envoyer l'article de journal.
A savoir que les troupes pro qui portent plaintes, ce n'est quasi jamais contre les troupes mais contre les organisateurs, sachant bien qu'elles ne travailleront plus avec eux et que grillées pour grillées, elles n'ont plus rien a perdre...
Je connais aussi de grosses associations de reconstitution ayant la licence 2 pour pouvoir faire plus de dates sans contraintes de nombre, qui emploient des permanents (directeur, secrétaire...) pour assurer l'administration et la logistique ainsi que des indépendants professionnels, mais qui devraient systématiquement embaucher des artistes et ne le font pas (licence 2 donc hors la loi puisque ils sont devenus entrepreneurs de spectacles   ), lors de certains événements, mais dont les membres reconstituteurs sont tous bénévoles, ça fonctionne mais c'est déjà de la "grosse machine" avec un gravier dans l'engrenage.

Je pense qu'il est sage d'appliquer le proverbe bouddhiste : "une corde d'instrument de musique pas assez tendue ne sonne pas mais une corde trop tendue va casser, c'est le juste équilibre qui fait sonner l'instrument".

En revanche, as-tu lu mon post sur lequel je répondais précisément à ta question sur les « droits » dans la rubrique « tout ce que vous avez voulu savoir / « Disputatio » : droits sur les Récits de Batailles et autres » ?
Je pensais avoir été explicite,  si ce n’est pas le cas je reformulerai ça plus clairement.  

Enfin et dans cette idée de recherche d'équilibre, d'échange fraternel et de bons sens entre associations bénévoles et compagnies professionnelles afin que tout le monde y trouve son compte (je créerai prochainement un post particulier sur ce sujet), si cela vous intéresse ce serait avec plaisir de travailler en partenariat avec vous autres. Comme je souhaite l'évoquer dans mon nouveau site internet en fin d'élaboration, je proposerais aux organisateurs avec qui je travaillerai, les troupes amies de qualité liées au forum en partenariat avec ma compagnie et en accord avec ses dirigeants et les vôtres. Qu'en pensez-vous, seriez-vous partant pour cette idée qui me semble positive ?

Merci pour vos réponses

Bellement et en Paix.